POUR EN SAVOIR PLUS DU CORPS DES HUISSIERS DE JUSTICE PROFESSIONNELS

Au Rwanda comme partout ailleurs la procédure judiciaire connaît plusieurs étapes parfois assez longues. Pour que justice soit faite, il faut que le jugement coulé en force de chose jugée soit exécute en faveur de la partie gagnante par la partie perdante. Cette façon de s'exécuter volontairement connaît des obstacles dûs à la mauvaise culture du manque de respect entre les parties aux procès ou les contractants. Lorsque les décisions des cours et tribunaux et autres titres exécutoires ne sont pas volontairement mis en exécution, alors on fait recours aux Huissiers de justice pour passer à l'exécution forcée. Les huissiers de justice sont de deux catégories:
1. Les Huissiers de justice professionnels;
2. Les Huissiers de justice non professionnels.
Comme le nom l'indique, l'huissier de justice professionnel est toute personne à qui la loi donne le pouvoir d'exécuter les décisions des cours et tribunaux et autres titres exécutoires revêtus de la formule exécutoire, et de pauser d'autres actes de sa compétence de façon professionnelle.
Alors que l'huissier de justice non professionnel est tout agent de l'Etat, qui à côté de ses fonctions, est huissier de justice de part la loi pendant les délais de ses fonctions. Les Huissiers de justice professionnels sont membres du Corps des Huissiers de justice professionnels qui coordonne leurs activités et leurs discipline.
Les Huissiers de justice non professionnels sont coordonnées par les institutions pour lesquelles ils travaillent. Dans le cadre de renforcer leur capacité via les formations et les réunions régulières, aussi bien les Huissiers de justice professionnels que les non professionnels sont supportés par le Ministère ayant la justice dans ses attributions et les autres partenaires.
Les honoraires des Huissiers de justice professionnels sont prévus par l'Arrêté Ministériel.
Les organes du Corps des Huissiers de justice professionnels, leur fonctionnement et leur complémentalité sont prévus par la loi N°12/2013 du 22/03/2013 portant fonction des Huissiers de justice parû dans le journal officiel N° 14 du 08 Avril 2013.
Je vous demande de lire cette loi et d'en savoir le contenu afin de connaître les services que donnent les Huissiers de justice en général et en particulier les Huissiers de justice professionnels.
Je vous remercie.

Me NIYONKURU Jean Aimé,
Président du Corps des Huissiers de Justice Professionnels.